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Mentions légales

Avis légal – Conditions générales d'utilisation


DONNÉES D'IDENTIFICATION
Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations suivantes sont fournies ci-dessous :

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Vous visitez le site web www.waterfinders-solutions.com, propriété de […], avec […], ESPAGNE, avec […], ci-après "LE PROPRIÉTAIRE". Vous pouvez contacter LE PROPRIÉTAIRE par l'un des moyens suivants :


UTILISATEURS
L'objectif de ces conditions (ci-après Avis légal) est de régir l'utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE mis à la disposition du public.


L'accès et/ou l'utilisation de ce site web confère le statut d'UTILISATEUR, et dès cet accès et/ou cette utilisation, l'utilisateur accepte les conditions générales d'utilisation ici établies. Ces conditions s'appliquent indépendamment de toute condition générale de contrat contraignante.
 


UTILISATION DU PORTAIL
www.waterfinders-solutions.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, “les contenus”) sur Internet, appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.


L'utilisateur assume la responsabilité de son utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à toute inscription requise pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe pourra lui être fourni, dont il sera responsable et qu'il s'engage à utiliser avec diligence et confidentialité.


L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son portail et, à titre d'exemple non limitatif, à ne pas les utiliser pour :

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  • S'engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.

  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, ou qui soutiennent le terrorisme ou violent les droits de l'homme.

  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Waterfinders Solutions, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages mentionnés.

  • Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser et de modifier ou manipuler leurs messages.

  • Utiliser le site web ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou à toute autre fin commerciale, notamment l'envoi de courriels non sollicités.


LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contribution portant atteinte au respect de la dignité humaine, à caractère discriminatoire, xénophobe, raciste ou pornographique, menaçant la jeunesse ou l'enfance, l'ordre public ou la sécurité, ou qui, à son avis, ne serait pas appropriée à la publication. En tout état de cause, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.


 
PROTECTION DES DONNÉES
Tout ce qui concerne la politique de protection des données figure dans le document de politique de confidentialité.

 


CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
LE PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (par exemple : images, photographies, sons, contenus audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence.


Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, second alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE, sont expressément interdites.
 


EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :
L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site web, de ses contenus et de ses services relève de sa seule responsabilité. En particulier, mais sans s'y limiter, LE PROPRIÉTAIRE n'assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

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  • La disponibilité du site web, de ses services et contenus, ainsi que leur qualité ou interopérabilité.

  • La finalité pour laquelle le site web sert les objectifs de l'UTILISATEUR.

  • La violation de la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d'autres personnes ou entités.

  • L'existence de code malveillant ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible de causer des dommages au système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers. Dans tous les cas, l'UTILISATEUR est responsable de disposer d'outils adéquats pour détecter et désinfecter ces éléments.

  • L'accès frauduleux à des contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l'altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.

  • L'exactitude, la véracité, l'actualité et l'utilité des contenus et services proposés, ainsi que l'usage ultérieur qu'en fait l'UTILISATEUR. LE PROPRIÉTAIRE mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.

  • Les dommages causés à l'équipement informatique lors de l'accès au site web, ainsi que les dommages subis par les UTILISATEURS résultant de pannes ou d'interruptions des réseaux de télécommunications entraînant une interruption du service.

  • Les dommages ou pertes résultant de circonstances imprévues ou de force majeure.

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Dans le cas où des forums existent, ou en cas d'utilisation de ces forums ou d'autres espaces similaires, il convient de garder à l'esprit que les messages reflètent uniquement l'opinion de l'UTILISATEUR qui les a soumis, seul responsable. LE PROPRIÉTAIRE n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.

 


MODIFICATION DE CET AVIS LÉGAL ET DURÉE
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'apporter à son portail toute modification qu'il jugera appropriée sans préavis. Il pourra modifier, supprimer ou ajouter des contenus et services fournis via le portail, ainsi que la manière dont ils sont affichés ou situés sur le portail.


La validité de ces conditions dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.
 


LIENS
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DROIT D'EXCLUSION
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu de cet avis légal.

 


GÉNÉRALITÉS
LE PROPRIÉTAIRE poursuivra tout manquement à ces termes et conditions, ainsi que tout usage inapproprié de son site web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales dont il dispose en vertu de la loi.

 


LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et L'UTILISATEUR sera régie par le droit espagnol en vigueur. Tout litige ou réclamation découlant de cet avis légal sera résolu devant les tribunaux espagnols.

 


MINEURS
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